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Focus sur … « Le PTZ version 2018 » décryptage de Ludovic Huzieux, directeur associe d’Artémis courtage.
Comment bénéficier du PTZ version 2018 ?
Remanié début 2018, le Prêt à taux zéro (PTZ) permet de compléter son emprunt principal pour acheter un logement. Ce dispositif a été prolongé pendant quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021, tout en étant recentré sur certaines communes.
Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?
Ce crédit peut être accordé aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) qui achètent un logement neuf ou ancien à rénover dont les travaux représentent au moins 25% du coût global de l’opération. Il peut également financer l’achat d’un logement social. Son montant est fixé en fonction du coût de l’opération, de la localisation et du nombre d’occupants dans le logement. Il est aussi accordé sous conditions de ressources. A titre d'exemple, un couple avec deux enfants vivant à Paris (zone A bis) peut en bénéficier à condition de gagner moins de 74 000 euros par an. Il ne peut être accordé qu'un seul prêt par ménage et par opération. Le PTZ peut être cumulé avec d'autres aides (lire plus loin).
Dans quelles zones est-il accessible ?
Depuis 2018, le PTZ a été recentré sur certains territoires. Dans l’ancien, il n’est accordé que dans les villes moyennes ou rurales (zones B2 et C) et son montant ne peut pas dépasser 40% du prix du bien. Il n’est donc plus possible d'obtenir ce prêt gratuit pour acheter dans un logement ancien situé dans une grande agglomération.
Dans le neuf, il permet de financer l’acquisition d’un logement dans les grandes villes où les tensions du marché immobilier sont élevées (zones A, A bis et B1) et ce, jusqu’à 40% maximum du coût d’achat. Dans les villes moyennes et rurales (zones B2 et C), il est encore accessible et peut représenter jusqu’à 20% maximum du prix d’achat mais il sera totalement supprimé à partir de 2020.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
La durée totale de remboursement du prêt peut atteindre entre 20 et 25 ans. Il est possible de bénéficier d’une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle l’emprunteur ne paye que les mensualités de ses autres prêts. L'emprunteur a, par ailleurs, la possibilité de rembourser son prêt à tout moment et sans frais par anticipation.
Que faire en cas de revente du logement ?
En cas de revente du logement acquis avec un PTZ pour réaliser un nouvel achat, il est possible de demander le transfert du prêt initial, à hauteur du capital restant dû, sur le nouveau logement. Néanmoins, la banque a le droit de le refuser si elle ne dispose pas des garanties nécessaires. A noter que pour bénéficier du PTZ, il faut occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
Focus : Un prêt gratuit accessible à Paris
La Ville de Paris propose son propre dispositif d’aide aux primo-accédants, le Prêt 0% Paris Logement (PPL 0%) pour acheter un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux) en vue d'en faire sa résidence principale. Il permet d’emprunter jusqu’à 39 600 euros sans intérêts, remboursable sur 15 ans et il est attribué sous conditions de ressources. Par exemple, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 82 812 euros pour un foyer de quatre personnes. En outre, le montant total des emprunts (PPL 0% inclus) d’une durée supérieure à 5 ans souscrits pour financer l’acquisition doit représenter au moins 90% du prix d’achat (hors travaux et frais). Le PPL 0% peut être cumulé avec un PTZ.
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