La Franchise Et Le Covid-19 : Les Dernières Informations

Alors que la France est en confinement depuis la mi-mars, impactant de manière extrêmement forte l'économie hexagonale et donc par conséquent le monde de la franchise, Hello Franchise souhaite à travers cet article faire le point pour vous sur les dernières informations concernant le secteur franchisé dans l'Hexagone.

1) Report de Franchise Expo Paris

Initialement prévu du 22 au 25 mars 2020, puis repoussé du 24 au 27 mai prochains, le plus grand salon de franchise du monde est encore repoussé. Les dates choisies sont les suivantes : du 4 au 7 octobre. Une 39ème édition que les organisateurs ont choisi de maintenir au même endroit (la porte de Versailles) afin de garder l'organisation et la logistique prévues à l'origine.

2) Webinar

Hier, la fédération française de la franchise organisait un "webinar" lors duquel ont été abordés plusieurs thématiques :

• la relation franchiseur-franchisé en période de crise

• l'accompagnement du franchiseur : quelles formes, quels moyens ?

• les rôles des acteurs du réseau : franchiseur, animateur, franchisés

• comment préparer la reprise, remettre en tension positive

• réponses aux questions des participants

• Pour retrouver ce webinar c'est ici :

3) Les dernières mesures économiques et sociales

1) La prise de congés payés imposés

C'est l'une des nombreuses mesures pour proposer par l’État. Cette décision devra faire l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou de branche (ordonnance du 25 mars). Ainsi, la prise de congés payés imposés permettrait-elle d’une part, de limiter le recours à l’activité partielle. Cette dernière, en effet, aurait pour conséquence  une baisse de rémunération alors que les congés payés permettraient aux salariés de bénéficier de l'intégralité de leur salaire ; d’autre part, l'arrêt brutal de l'économie française demandera sans doute, ne serait-ce que pour éviter à des entreprises de mettre la clé sous la porte, que l'activité économique ne ralentisse pas, comme c'est traditionnellement le cas, durant les vacances estivales. Autrement dit, l'idée pour les entreprises et les salariés de prendre une ou deux semaines de congés durant le confinement et de "rattraper" ces semaines travaillées durant les mois de juillet ou d'août.

2) L'activité partielle

Il s'agit, en fait, du dispositif pus connu sous le nom de "chômage partiel". Voilà comment est défini juridique l'activité partielle : "elle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité". Parmi ses points principaux, il faut savoir qu'elle couvre 84% du salaire net. La procédure d'activité partielle doit être initiée par l'employeur.

3) Les mesures de soutien actualisées

Le jeudi 9 avril, le Gouvernement a actualisé les principales mesures décidées dans le cadre de soutien à l'économie française. On trouve huit principales mesures :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par L’État et les Régions.

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.