Petit pays (seulement 2.586km2), le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle comptant 560.000 habitants dont 45% sont des étrangers. Économiquement, le pays affiche le PIB réel par habitant le plus élevé au monde ! En revenu national brut par habitant, le Grand Duché se situe à sixième place mondial. Mais quelle est la place de la franchise dans cette économie quasi-exclusivement basée sur le secteur tertiaire ? Hello Franchise vous propose de découvrir la franchise dans le Grand Duché.
Contrairement à la France (loi Doubin) et à la Belgique, il n'existe aucune législation spécifique au Luxembourg concernant la franchise. Cette dernière est donc régie par le droit commun des contrats, de la concurrence et des sociétés. Dernier point, le contrat de franchise a été défini par le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg de la manière suivante dans "l' affaire Wintergarten Feddersen SARL. contre Soluver SARL" : « un contrat en vertu duquel, une personne, le franchiseur, concède à une autre, le franchisé, commerçant ou entreprise autonome, l’usage de sa marque et de son enseigne, ainsi que son assistance et son expérience, à tout moment et dans tous les domaines pour en faire, dans l’intérêt des deux parties, la meilleure utilisation ; en contrepartie de quoi, le franchisé s’engage, outre le versement de certaines prestations financières, à assurer l’exploitation de son commerce dans le respect des normes et directives, dictées par le franchiseur.»
Là encore le Luxembourg présente des avantages fiscaux pour les réseaux et les franchisés. C'est le cas avec l’article 50 bis de la loi du 21 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er janvier 2008. Suit ensuite la circulaire du 5 mars 2009, qui a pour objet l’exonération partielle des revenus produits par certains droits de la propriété intellectuelle : brevet, marque, nom de domaine.
Cette loi du 21 décembre 2007 découle du traité de Lisbonne dont la principale ambition était d'optimiser la compétitivité de l’Europe en matière de propriété intellectuelle.
Toujours au niveau fiscal, il faut savoir que la fiscalité de la propriété intellectuelle du Grand Duché exonère à concurrence de 80% des revenus nets, perçus relativement à l’utilisation des accords de propriété intellectuelle – ce qui revient à 5,71% d’impôts ! Une disposition fiscale particulièrement favorable aux jeunes réseaux franchisés dont la notoriété est encore faible. Pour pouvoir bénéficier de cette disposition fiscale, le franchiseur doit remplir plusieurs conditions :
déposer sa marque à Luxembourg-mettre cette marque au sein d'une SARL luxembourgeoise
signer des accords de master-franchise dans le cadre de son développement international
si le franchiseur français possède déjà une société française, il devra filialiser cette société et/ou corrélativement passer un accord de master l-franchise avec sa société basée au Luxembourg.
tous les droits d’entrées et royalties issus de ce master-franchise doivent remonter à la société luxembourgeoise. Ainsi, les revenus nets de la société luxembourgeoise ne seront taxés qu’à hauteur de 5,71%.
les accords de master-franchise devront appliquer la loi luxembourgeoise et donner compétence au tribunal du Luxembourg.
la société luxembourgeoise du franchiseur devra avoir un siège social au sein du Grand Duché avec par exemple la présence d'un personnel physique.
Attention, nous insistons bien sur le fait que cette exonération fiscale ne prévaut uniquement que pour les royalties et droits d’entrées . En effet, il y a dans un contrat de master-franchise ou de master licence un chapitre concernant la convention de licence de marque et / ou d’enseigne.
Le Luxembourg a l'avantage d'être situé au cœur de l'Europe ! Membre du Bénélux, ce petit pays a des frontières avec la France, la Belgique et l'Allemagne. Un position géographique stratégique permettant aux frontaliers de ces trois pays de venir consommer au sein du Grand Duché !
S'installer en franchise au Luxembourg présente de nombreux avantages, en particulier juridique, fiscal et géographique ! Un pays où la franchise est déjà présente via des réseaux mondiaux majeurs, en particulier dans la restauration rapide mais qui cherche toujours à accueillir de nouveaux réseaux et de nouveaux franchisés !